RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES TOLÉRANCES : Ensembles de dispositions réglementaires, incluses dans l’arrêté interministériel du 21 Janvier 1980 fixant les tolérances applicables aux levés à grande échelle entrepris par les services publics, complètes par l’instruction du 28 Janvier 1980.
Texte n° 296 du Bulletin Officiel du Ministère de l’environnement et du cadre de vie. Imprimerie des Journaux Officiels, 26 Rue Desaix, Paris.
Les différentes définitions concernant les erreurs, leur composition sont rassemblées dans la norme NF x 07001 éditée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR}. Tour Europe Cedex 7 92080 Paris La Défense.