PLAN DE REMEMBREMENT (l.m.)
Voir -1,1-. Plan reflétant la nouvelle situation parcellaire à l’issue des opérations de REMEMBREMENT RURAL.
Il comporte notamment :
* les limites et les numéros des lots (nouvelles PARCELLES FONCIÈRES) ;
* les bornes d’implantation des nouveaux lots ;
* d’une façon générale, toutes les côtes entre BORNES -1,1- et notamment, le long des façades des lots mesurés sur le terrain.

A l’issue des opérations, le PLAN DE REMEMBREMENT devient PLAN CADASTRAL -6,1- après MISE AU POINT FISCALE -6,1-.