Cat : 6 Cadastre et travaux fonciers, 6.2 Travaux fonciers
CROQUIS DE BORNAGE
CROQUIS DE BORNAGE (l.m.)
Représentation graphique des limites d’un BORNAGE, cotée en plan, sans respect d’échelle. Le croquis de bornage indique les signes qui matérialisent les limites sur le terrain :
BORNES -1,1-, angle de mur, … et les distances indiquées doivent permettre le rétablissement d’unde ces signes par rapport à tout autre repère fixe existant. A l’issue d’un BORNAGE AMIABLE, le croquis de bornage, ou le PLAN DE BORNAGE, doit être approuvé par les parties et inclus dans le PROCÈS-VERBAL DE BORNAGE.