CROQUIS DE BORNAGE (l.m.)
Représentation graphique des limites d’un BORNAGE, cotée en plan, sans respect d’échelle. Le croquis de bornage indique les signes qui matérialisent les limites sur le terrain :
BORNES -1,1-, angle de mur, … et les distances indiquées doivent permettre le rétablissement d’unde ces signes par rapport à tout autre repère fixe existant. A l’issue d’un BORNAGE AMIABLE, le croquis de bornage, ou le PLAN DE BORNAGE, doit être approuvé par les parties et inclus dans le PROCÈS-VERBAL DE BORNAGE.