Cat : 6 Cadastre et travaux fonciers, 6.1 Cadastre
REVENU CADASTRAL
REVENU CADASTRAL (l.m.)
Revenu assigné à chaque PARCELLE, SUBDIVISION FISCALE ou LOCALE, servant de base au calcul des impôts relevant de la fiscalité directe locale (taxes foncières sur les propriétés non bâties et sur les propriétés bâties et, partiellement, taxe d’habitation et taxe professionnelle).