Cat : 6 Cadastre et travaux fonciers, 6.1 Cadastre
COMMUNICATION AUX PROPRIÉTAIRES
COMMUNICATION AUX PROPRIÉTAIRES (l.f )
Opération ayant pour objectif, à l’issue des travaux cadastraux (RÉNOVATION, REMANIEMENT), de faire connaître à chaque propriétaire, par la voie d’un état descriptif, l’énumération de toutes les parcelles mises à son nom, et de leurs caractéristiques (superficie, nature de culture). A cette occasion, le PLAN MINUTE et les documents annexes sont déposés à la mairie – pendant un mois au moins, en RÉFECTION, ou 15 jours au moins en RÉVISION – où les intéressés sont admis à en prendre connaissance et peuvent faire valoir leurs réclamations éventuelles auprès du géomètre ayant effectué les travaux, lequel procède aux rectifications reconnues fondées.