ASSEMBLAGE CADASTRAL PARTICULIER (l.m )
Production cartographique du 1/500 au 1/5000 (autre que le PLAN CADASTRAL NORMALISÉ) obtenue par assemblage de réductions, reproductions a l’échelle ou agrandissements des PLANS MINUTES DE CONSERVATION du Cadastre.
Abréviation : A.C.P
Les A.C.P sont établis par le service du CADASTRE selon les spécification des demandeurs.