ANCIEN CADASTRE (l.m.)
Premier cadastre général de la France, établi entre 1808 et 1850, en application de la loi du 15 Septembre 1807. Autre dénomination : CADASTRE NAPOLÉONIEN, étant précisé que la dénomination ANCIEN CADASTRE est la seule officielle. Il a été en usage jusqu’à la RÉNOVATION DU CADASTRE.