MISE AU POINT FISCALE (l.f.)
Opération ayant pour objet d’apporter à certains documents non exclusivement cadastraux (PLAN DE REMEMBREMENT -6,2- , DOCUMENT D’ARPENTAGE), les compléments d’informations nécessaires à l’accomplissement de la mission fiscale du Cadastre (Ex. représentation des limites de nature de culture à l’intérieur des PARCELLES issues d’un REMEMBREMENT RURAL -6,2-, mise en place des bâtiments,…).