CROQUIS DE CONSERVATION (l.m.)
Document servant à assurer la mise à jour du PLAN CADASTRAL pour tous les changements qui se situent à l’intérieur des PARCELLES et n’affectent donc pas leurs limites : modifications des SUBDIVISIONS FISCALES, constructions nouvelles, additions de constructions, …
Rédigés sur une reproduction du PLAN CADASTRAL et établis selon les mêmes techniques que les DOCUMENTS D’ARPENTAGE, les croquis de conservation sont dressés exclusivement par les géomètres du Cadastre à l’occasion de leurs tournées annuelles en commune.